L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants.

L’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt "développement durable" ou le Livret de développement durable.

Source d’informations  www.developpement-durable.gouv >

L’éco-prêt à taux zéro : pour financer quoi ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un "bouquet de travaux", soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.

Ce prêt à taux zéro finance :

• la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages,
• les travaux induits indissociables,
  (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
• les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...),
• les frais éventuels d’assurance.

Qu'est-ce qu'un "bouquet de travaux" éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Réhabilitation énergétique de votre logement.

C'est un ensemble de travaux dont la réalisation simultanée apporte une amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Les travaux  doivent  être réalisés par un professionnel.

Catégories concernées :

• isolation performante de la toiture,
• isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

La performance énergétique globale du logement : quelques explications

Définis dans le cadre d’une étude thermique, les travaux d’amélioration peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, aux conditions suivantes :

• si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an,
• si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

MONTANT : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

DUREE : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans.

CONDITIONS D'OBTENTION :

Prêt attribué aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Ces formulaires sont à votre disposition. (téléchargement au format PDF)

Demande d’Eco-prêt à taux zéro	Réalisation d’un bouquet de travaux	Réalisation d’un bouquet de travaux	Atteinte d’une performance énergétique globale minimale	Atteinte d’une performance énergétique globale minimale
	Formulaire type Devis	Formulaire type Facture	Formulaire type Devis	Formulaire type Facture

L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.

Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures" et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.